Politique de Confidentialité – Taxelias

Cette politique décrit comment Taxelias collecte, traite et protège les données dans le cadre de ses services fiscaux numériques pour entreprises.

1. Responsable du traitement

Taxelias agit comme responsable et applique des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données traitées.

2. Données traitées

Informations d’identification, données professionnelles, pièces justificatives, éléments relatifs aux déclarations et journaux de transmission. Les données sont traitées uniquement dans le cadre des prestations convenues.

3. Finalités du traitement

Fourniture de services fiscaux, suivi contractuel, préparation et vérification des éléments déclaratifs, conformité réglementaire et conservation selon les délais légaux.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, les obligations légales et l’intérêt légitime à assurer un cadre conforme et documenté.

5. Conservation

Les durées de conservation sont alignées sur les exigences suisses et européennes. Les archives sont stockées dans des environnements contrôlés et révisées périodiquement.

6. Sécurité et prestataires

Des contrôles d’accès, sauvegardes et revues de cohérence protègent les données. Les prestataires techniques agissent sous engagement contractuel de confidentialité et de sécurité.

7. Droits des personnes

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Les demandes écrites sont traitées avec documentation de la réponse.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Licéité et transparence : traitement justifié et communiqué clairement.
• Minimisation : collecte limitée au nécessaire.
• Exactitude : vérification et mise à jour périodique.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Conservation limitée : durées proportionnées aux finalités.
• Notification : procédure d’information en cas d’incident.

9. Cookies et préférences

Cookies strictement nécessaires activés par défaut. Cookies analytiques ou d’amélioration uniquement avec consentement, modifiable à tout moment.

10. Mise à jour

Cette politique est régulièrement révisée pour refléter les évolutions des services et obligations légales. La version actuelle est disponible sur cette page.

11. Contact

Pour toute demande relative à la protection des données, contactez le support officiel de Taxelias.